Si en 2023 vous avez fait le pari de créer votre entreprise, la micro-entreprise est peut-être la solution intermédiaire pour vous. Avant de sauter le grand pas de la création d'une société, vous avez choisi de devenir auto-entrepreneur ? Kenbelegal vous fait le bilan sur toutes les étapes à suivre et les erreurs à ne pas commettre.
Être entrepreneur KBL, c'est avant tout comprendre dans quoi on s'embarque lorsqu'on souhaite devenir entrepreneur. Et comme il n'y a pas de " petits entrepreneurs ", (pas même un micro-entrepreneur), personne n'échappe à la paperasse.
Comment créer son auto-entreprise en 2023 ? Combien de temps prend la création d'une micro-entreprise ? En tant qu'auto-entrepreneur, l'inscription est-elle obligatoire ? On fait le point.
Quelques rappels sur la micro-entreprise
La préparation du dossier
La déclaration d'auto-entrepreneur Vos premiers pas
Foire aux questions
L'offre KBL
Quelques rappels sur la micro-entreprise
Pourquoi devenir micro-entrepreneur ?
La fameuse première question que tout futur entrepreneur qui souhaite se lancer seul se pose est celle de savoir s'il doit créer une société ou travailler en son nom propre. Mais avant d'obtenir la réponse à cette question, encore faut-il savoir ce que c'est que de travailler en nom propre.
Comme son nom l'indique, cette façon de travailler se fait sous couvert de votre nom, en tant que personne physique. Vous ne créez aucune personne morale à part entière, vous ne faites qu'exercer une activité en tant que particulier. Cela a pour première incidence l'absence de protection, d'écran, entre vos clients et votre personne.
Entrepreneur individuel, micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur ?
Une fois que vous décidez de ne pas créer de société, vous êtes entrepreneur individuel. L'entreprise individuelle a fait l'objet d'une réforme remarquée. Depuis le 15 mai 2022, il n'y a plus qu'un seul statut (un statut unique) pour tous les entrepreneurs individuels. Cela signifie qu'il n'est plus possible par exemple de choisir le statut de l'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée).
Avec ce seul statut, vous avez la possibilité d'opter pour un régime fiscal simplifié : c'est la micro-entreprise. Vous l'aurez compris, la micro-entreprise n'est pas un statut à part entière, mais un régime particulier de l'entreprise individuelle.
Quant à l'auto-entreprise, elle n'existe tout simplement plus. Par habitude de langage, tout le monde parle encore aussi bien des auto-entrepreneurs que de l'auto-entreprise. Pourtant, juridiquement, seule la micro-entreprise existe aujourd'hui.
Quelles sont les conditions à remplir pour devenir auto-entrepreneur en 2023 ?
Le régime de la micro-entreprise n'est pas ouvert à tout le monde. En effet, il y a des plafonds de chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour pouvoir prétendre à devenir micro-entrepreneur. Si vous dépassez ces seuils durant deux années consécutives, vous ne pouvez pas être micro-entrepreneur. Vous serez soumis au statut unique de l'entreprise individuelle en vigueur depuis le 15 mai 2022.
En 2023, voici les plafonds de chiffre d'affaires pour devenir micro-entrepreneur :
188.700 euros pour les activités de vente de marchandises, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fourniture de logement ; et
77.700 euros pour des prestations de services relevant de la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) et les professions libérales non réglementées.
La préparation du dossier
Afin de minimiser vos chances de rejet, assurez-vous de réunir tous les documents et informations nécessaires à la constitution de votre dossier.
Voici un exemple des documents qui vous seront demandés :
une copie de votre pièce d'identité recto verso signée avec la mention manuscrite "certifiée conforme à l'originale" ;
un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
votre numéro de sécurité sociale ; et
une déclaration de non-condamnation (des modèles sont disponibles en ligne).
La déclaration d'auto-entrepreneur
Depuis le 1er janvier 2023, plus besoin de passer des heures à trouver le bon Centre des Formalités des Entreprises (CFE) compétent pour traiter votre dossier. La procédure est totalement dématérialisée, et se trouve sur le site de l'INPI. Ce nouveau système s'appelle le "Guichet unique", et centralise toutes les formalités des entreprises : création, modifications et cessation d'activité.
Pour déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, vous devez donc vous rendre sur le site du guichet unique. Cette plateforme est accessible avec vos identifiants France-Connect, votre numéro fiscal, et même avec ceux de votre Assurance maladie.
Une fois connecté, appuyez sur "continuer sur Institut National de la Propriété Industrielle", puis dans la catégorie "Entreprise", rendez-vous sur "Déposer une formalité de création ou de cessation d'entreprise".
Suivez ensuite les instructions pour remplir le formulaire en ligne de déclaration de micro-entreprise.
Une fois votre dossier complété et signé, il vous suffit d'attendre la validation de votre déclaration. Cette étape peut prendre quelques jours, voir semaines. Pour suivre l'avancement de votre formalité, vous devez vous rendre régulièrement sur le Guichet unique.
Vos premiers pas
Une fois votre dossier validé par la plateforme, vous recevrez un document de synthèse téléchargeable avec le caché de validation de votre formalité. Sur ce document, vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin pour démarrer votre activité, notamment le numéro SIRET de votre établissement et votre code APE. Avec votre numéro SIRET, vous pourrez enfin commencer à facturer vos premiers clients.
Vous êtes fin prêt à créer votre espace sur le site de l'URSSAF.
Si vous remplissez les conditions pour demander l'ACRE, vous devez en faire la demande dans les 45 jours suivant votre déclaration de début d'activité.
Enfin, en fonction de ce que vous aurez choisi, vous devrez déclarer, et payer vos cotisations sociales tous les mois ou trois mois. Cette formalité doit s'effectuer que vous ayez encaissé un chiffre d'affaires positif ou nul. Encaisser 0 euro de chiffre d'affaires ne vous exonère donc pas de la déclaration de chiffre d'affaires pour le calcul de vos cotisations sociales.
Foire aux questions
Est-il possible de créer sa micro-entreprise à domicile ?
Lors de la création de votre micro-entreprise, une adresse pour votre entreprise vous sera demandée. C'est celle où votre courrier sera envoyé par exemple. Il est tout à fait possible de choisir son adresse personnelle si vous n'avez pas de local et que vous débutez. Toutefois, cette option n'est pas celle qui est le plus recommandée. Vous exposerez votre adresse de votre domicile personnel. Des solutions de domiciliation en ligne vous permettent d'affecter une adresse différente de celle de votre domicile.
Comment devenir auto-entrepreneur gratuitement ?
La déclaration de micro-entrepreneur sur le site du guichet unique est totalement gratuite. Il est donc tout à fait possible de devenir auto-entrepreneur gratuitement. Si vous vous faites accompagner par des plateformes juridiques ou un avocat, des frais supplémentaires d'accompagnement pourront vous être demandés. Avec Kenbelegal, le coaching micro-entrepreneur a une valeur de 150 euros.
Devenir auto-entrepreneur et Pôle emploi sont-ils compatibles ?
Oui. L'Aide de Retour à l'Emploi (ARE) est l'équivalent des allocations chômage, des aides qui vous permettent de bénéficier de revenus, en attendant de retrouver un emploi. Vous pouvez utiliser cette allocation chômage pour votre activité d'auto-entrepreneur.
Vous pouvez en bénéficier, aux conditions cumulatives suivantes :
ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite ;
ne pas avoir démissionné de votre ancien emploi ;
résider sur le territoire français (plus de 6 mois au cours d'une année civile) ;
être inscrit en tant que demandeur d'emploi et être en recherche active d'emploi ;
avoir travaillé au moins 130 jours (ou 910 heures) au cours d'une période de référence de 24 mois si vous avez 53 ans ; et
demander l'affiliation à Pôle emploi dans l'année de la rupture de votre contrat de travail.
Si vous remplissez les conditions pré-citées, vous avez le choix entre :
maintenir vos indemnités chômage partiellement et les cumuler avec vos revenus d'auto-entrepreneur ;
vous verser vos indemnités restantes sous votre de capital.
L'offre KBL
Kenbelgal vous accompagne en vous donnant toutes les informations pour la création et la gestion de votre micro-entreprise. À la fin du coaching d'une durée d'une heure, vous recevrez votre Legalbook personnalisé pour ne jamais perdre ces informations. La formalité de création se fait en quelques jours.
Vous êtes fin prêt à remplir votre déclaration d'auto-entrepreneur et trouver vos premiers clients ! N'hésitez pas à prendre rendez-vous pour un coaching KBL.
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