Pour faciliter la vie des entrepreneurs et simplifier ces procédures, le gouvernement français et les organismes publics ont mis en place des solutions innovantes. Parmi elles, le guichet unique est une initiative qui a révolutionné la manière dont les entrepreneurs gèrent leurs formalités.
À quoi sert-il vraiment ? Comment l'utiliser ? Y a-t-il d'autres alternatives ? Réponse.
Avant le guichet unique, il y avait quoi ?
Tout au long de sa vie, votre entreprise devra procéder à des formalités. À sa création, à sa fermeture, mais aussi pour modifier les informations qui la concernent (ou qui vous concernent d'ailleurs).
Le guichet des entreprises avant 2023 était en réalité la multitude de Centres de Formalités des Entreprises (ou "CFE"). Ils étaient en charge des formalités des entreprises, de la création, aux modifications, jusqu'à la fermeture d'une entreprise ou d'une société. Ces CFE ont été remplacés par une plateforme en ligne.
Aujourd'hui, il n'y a qu'un seul guichet unique de formalités.
L'ouverture du guichet unique en 2023
C'est à l'INPI que le guichet unique a été accordé. C'est pour cela que vous accéderez à cette nouvelle plateforme via le site de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
Son avantage ? C'est une procédure entièrement dématérialisée, et ce, peu importe votre forme juridique et votre domaine d'activité.
Le guichet unique est en réalité un intermédiaire. Il se charge de récolter toutes les informations, et il les envoie aux organismes compétents, sans que vous ayez à le faire, par exemple :
- INSEE
- URSSAF
- Service des Impôts
Vous avez désormais une seule plateforme sur laquelle vous pouvez tout faire tout au long de la vie de votre entreprise.
Guichet unique : pour qui ?
Vous l'avez compris, sur le guichet unique, l'auto-entrepreneur et le dirigeant de société peuvent tous les deux procéder à leurs formalités d'entreprise.
Mais tous les entrepreneurs ne se retrouvent pas à manipuler cet outil. Explications. Tout simplement parce que tous les entrepreneurs ne sont pas adeptes de l'administratif et de la paperasse.
Pour rappel, voici trois façons de gérer vos formalités (création, modification, fermeture) :
Tout seul : et là oui, le guichet unique est votre meilleur allié, mais veillez à avoir quand même des connaissances solides. Chaque erreur aura pour conséquence le rejet de votre dossier.
Accompagné par un avocat ou un expert-comptable : pour ceux qui ont un projet et une situation très complexes (ou tout simplement ceux qui veulent faire éclater le PEL)
Accompagné par une plateforme en ligne : le prix défie toute concurrence, et votre dossier est traité de manière sécurisée et rapide (ce sont des experts, donc vous évitez un rejet de votre dossier, et ça, c'est plutôt sympathique).
Je vous propose de passer par la plateforme Legalstart, tout simplement parce qu'elle a une des meilleures offres sur le marché, et que je leur fais confiance les yeux fermés. (Pas besoin de vous convaincre, voyez par vous-même).
Guichet unique : mode d'emploi
Une fois sur le site de l'INPI : guichet unique > connexion
Pour vous connecter, vous pouvez accéder au site grâce à France Connnect.
Voici ce qui apparait :
Ensuite, vous avez plusieurs options pour vous connecter.
Moi, je me connecte avec impôts.gouv . Puis, une fois mes identifiants inscrits, je clique sur l'encadré bleu :
Vous voilà sur le portail du guichet unique.
Comment utiliser le guichet unique pour les micro-entrepreneurs ?
Pour faire sa déclaration de début d'activité en tant que micro-entrepreneur, vous réalisez en réalité une formation de création d'entreprise. Il faut donc cliquer sur "Déposer une formalité de création d'entreprise", puis sur "Créer une entreprise".
Vous voilà sur la page du questionnaire de création d'entreprise. Vous devez informer le système que vous souhaitez créer une entreprise individuelle et non une société. Pour rappel, la micro-entreprise est un régime simplifié de l'entreprise individuelle.
Remplissez toutes les cases qui vont sont demandées ensuite. Après avoir envoyé les documents demandés, vous recevrez un "document de synthèse", c'est un récapitulatif de toutes les informations que vous avez mentionnées pendant le questionnaire. Ce document doit être signé par vos soins. Ensuite, votre formalité est envoyée aux organismes compétents. Lorsqu'elle sera validée, vous recevrez un mail vous demandant d'accéder à nouveau au guichet unique, pour y découvrir votre validation ou rejet de votre dossier.
Pour les micro-entrepreneurs, ce n'est donc pas la mer à boire. Mais attention, certaines informations vous seront demandées et même si elles paraissent anodines, sont en réalité complexes.
Par exemple, il vous sera demandé de catégoriser votre activité, et croyez-moi, ce n'est pas évident ! Et de cette réponse dépendra votre régime social et fiscal. On vous demandera aussi si vous optez pour le versement fiscal libératoire ou non.
Bref, beaucoup d'informations juridiques.
Alors, j'ai la solution pour vous :
Formez-vous à tous les aspects juridiques de votre entreprise avec la KBL Academy
Déléguez cette formalité à une plateforme en ligne pour éviter des mauvaises surprises.
En somme, à moins que vous soyez juriste ou formaliste, il vaut mieux se faire accompagner en se formant et/ou en déléguant.
Comment utiliser le guichet unique pour les sociétés ?
Pour les sociétés, sachez que le guichet unique vous permet de :
créer votre société
modifier les informations de votre société
déposer vos comptes annuels
fermer votre société
déposer des actes
Pour créer son entreprise, le système est le même : vous devez remplir un formulaire.
Avec cette petite variante :
Je vous donne le même conseil que pour les micro-entrepreneurs : faites vous accompagner et déléguez cette partie. C'est beaucoup trop complexe, surtout si vous n'êtes pas formés pour le faire tout seul.
Pour choisir entre SASU et EURL, rejoignez la KBL Academy pour suivre des cours en vidéos et profiter d'une boîte à outils 100% juridiques (fiches pratiques, modèles, guides).
Le guichet unique pour déposer une marque
Sur le site de l'INPI, le dépôt de marque est aussi disponible. Vous devez vous rendre sur le "portail des marques".
C'est ici que vous pourrez déposer, renouveler ou inscrire vos marques et suivre l'avancement de vos démarches.
Pour déposer une marque, il suffit de cliquer sur le bouton "dépôt de marque".
Sur le guichet unique, vous pourrez donc enregistrer votre marque et payer en ligne.
Voici les étapes du dépôt de marque :
déterminer ce que vous voulez protéger
vérifier la disponibilité de votre marque
déposer votre marque
attendre l'accusé de réception
vérifier le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) où votre marque sera publiée
recevoir votre certificat d'enregistrement par l'INPI
Encore une fois, vous pouvez vous faire accompagner pour déposer votre marque, pour éviter de "mal" la déposer.
FAQ
Guichet unique et Urssaf : quelle est la différence ?
Beaucoup de personnes pensent que l'Urssaf n'existe plus et a été remplacé par le guichet unique. Non, le guichet unique est venu remplacer les Centres de formalités d'entreprises (CFE). Il n'est pas un nouvel organisme, mais une nouvelle plateforme intermédiaire entre vous et les organismes compétents. Par exemple, le guichet unique va transmettre vos informations à l'Urssaf. C'est pour cela que lorsque vous créez votre micro-entreprise, l'Urssaf vous contacte pour déclarer votre chiffre d'affaires. C'est en réalité le guichet unique qui l'a prévenu de votre "arrivée" dans le monde des micro-entrepreneurs !
Combien coûte le guichet unique ?
0 euro. Le guichet unique est totalement gratuit, vous ne payez que les formalités des organismes compétents. Vous ne payez pas l'utilisation du guichet unique, c'est un service public en ligne.
Pourquoi le guichet unique ne fonctionne pas ?
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont centralisées sur la plateforme du guichet unique sur le site de l'INPI. Mais suite à son ouverture, de nombreux dysfonctionnements du portail ont poussé les autorités à instaurer une procédure de secours. De manière dérogatoire, les formalités pouvaient être à nouveau réalisées sur le site d'Infogreffe. Un arrêté du 27 juin 2023, publié au JO du 29 juin 2023, a prolongé la procédure de secours jusqu'au 31 décembre 2023. Vous pouvez donc utiliser Infogreffe, pour les formalités qui ne fonctionnent pas sur le guichet unique jusqu'au 31 décembre 2023.
Peut-on créer une association sur le guichet unique ?
Non, pas pour le moment. Cette procédure devrait être disponible en 2024.
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