Créer son entreprise en tant qu'étranger en France est, contrairement à beaucoup d'idées reçues, possible. En fonction de votre situation personnelle (lieu de résidence, double nationalité, statut notamment), les démarches ne sont pas les mêmes.
Quel titre de séjour autorisant la création d'entreprise devez-vous demander ? Où se fait la demande de titre de séjour en 2023 ? Pouvez-vous créer votre entreprise en étant salarié, ou étudiant ? Vous trouverez toutes vos réponses ici.
Vous ne trouvez pas toutes les réponses à vos questions ? Téléchargez notre guide de création d'entreprise conçu spécialement pour les marocains en France.
Sommaire
Quel titre de séjour pour créer une entreprise en France ?
Pour entreprendre en France, il y a des titres de séjour particuliers.
La carte de séjour passeport talent mention "création d'entreprise"
La carte de séjour "entrepreneur/profession libérale"
Attention, si vous êtes étudiant, la France vous permet de rester un certain temps sur le territoire afin de trouver un travail ou de créer votre entreprise. Vous devez alors demander le titre temporaire Recherche d'Emploi et Création d'Entreprise (RECE). Il s'agit de l'ex "APS".
Depuis le 2 octobre 2023, soit depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté du 28 septembre 2023 pris en application de l'article R.431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice, les demandes de carte de séjour temporaires doivent être effectuée en ligne, sur le site de l'ANEP.
Vous êtes ressortissant européen et marocain
Si vous êtes né français ou avez acquis la nationalité française, vous n'avez donc aucune raison de lire cet article : il ne vous concerne pas. Vous êtes soumis exactement aux mêmes règles et formalités que tout autre français (et heureusement !)
De la même manière, si vous êtes ressortissant de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (en plus de votre nationalité marocaine), vous n'avez pas tout le parcours du combattant d'obtenir un quelconque titre de séjour. Vous devez donc passer tout de suite aux formalités de création de votre micro-entreprise ou de votre société en France.
Attention toutefois, si vous envisagez d'habiter en France, pensez à vous enregistrer à la mairie dans les trois mois de votre arrivée en France.
Vous n'êtes pas ressortissant européen, que marocain
En tant que marocain exclusivement, vous êtes considéré comme un étranger en France, et donc les choses se compliquent un peu. Pas de panique, les règles sont claires.
Téléchargez le guide de la création d'entreprise du marocain en France !
Les règles ne sont pas les mêmes selon que :
vous habitez déjà en France (avec un autre titre de séjour)
vous n'habitez pas en France, mais souhaitez y habiter
vous n'habitez pas en France, et ne souhaitez pas y habiter
Vous habitez déjà en France
Si vous habitez déjà en France, c'est (normalement) que vous avez déjà un titre de séjour. Mais prenez garde, tous les titres de séjour ne permettent pas de créer une entreprise en France.
Par exemple, la création d'une entreprise avec un titre de séjour salarié n'est pas possible. Vous ne pouvez pas bénéficier du titre de séjour commerçant + salarié. Ce titre de séjour, comme son nom l'indique, ne vous permet que d'exercer une activité salariée dans l'Hexagone.
Dans ce cas, vous devez faire une demande de changement de statut, pour demander un titre de séjour qui vous permette de créer une entreprise en France, et donc être en règle.
Vous souhaitez habiter en France
Si vous habitez à l'étranger, et que vous souhaitez venir habiter en France, il y a une étape supplémentaire : celle de demander un titre long séjour auprès des autorités consulaires de votre pays de résidence.
Une fois arrivé en France, vous validerez votre demande, et vous pourrez ensuite entreprendre en France.
La question de la création d'entreprise en france par un étudiant étranger se pose souvent. Vous avez poursuivi vos études au Maroc par exemple (ou ailleurs), et vous souhaitez, pour entreprendre, venir en France. C'est totalement possible.
Vous ne souhaitez pas habiter en France
Certaines personnes souhaitent profiter du marché français pour y lancer leur business sans vouloir pour autant venir y habiter. Si vous êtes dans ce cas, et que vous souhaitez entreprendre de l'étranger, alors même que vous n'êtes pas français, voici les choses à absolument savoir.
Si vous souhaitez seulement investir dans une entreprise, en étant seulement associé ou actionnaire, sans occuper un poste de direction, alors vous n'êtes pas obligé d'avoir un titre de séjour. Vous devez vous assurer d'avoir une adresse en France, ou d'avoir recours à une société de domiciliation.
Si au contraire, vous souhaitez créer et diriger une entreprise, vous devez demander un visa adapté.
Demande de visa de création d'entreprise par un marocain en France : où s'adresser ?
Encore une fois, tout dépend de votre lieu de résidence et de votre nationalité !
Si vous devez entrer en France, vous devez vous rapprocher du consulat de votre lieu de résidence pour qu'il puisse vous attribuer un visa long séjour. Tout dépendra de la qualité de votre projet, il y a des conditions à remplir.
N'hésitez pas à prendre connaissance de notre guide du marocain en France.
Si vous devez demander un titre temporaire, ou valider une demande de titre de séjour, depuis le 2 octobre 2023, vous devez vous rendre sur le site de l'ANEF.
Création d'entreprise par un marocain en France : quel statut juridique ?
La création d'une entreprise par un étranger en France dépend de votre projet, et du nombre d'associé à bord, et bien évidemment de vos attentes.
souhaitez-vous vous associer ?
souhaitez-vous vous lancer en freelance ?
voulez-vous une couverture sociale importante ?
allez-vous vous rémunérer ?
votre foyer fiscal est-il déjà beaucoup imposé ?
vous souhaitez investir dans l'immobilier ? être commerçant ? exercer une activité de prestation de service ?
Pour bien choisir votre statut juridique, faites-vous accompagner lors d'un coaching, suite à quoi vous recevrez vos informations spécialisées dans un Legal book.
Vous souhaitez vous lancer en freelance ? Rejoignez la formation "Freelance & solopreneur" de la KBL Academy. Des cours en vidéo et une boîte à outils 100% juridique pour lancer votre business en solo !
FAQ
Est-ce qu'un étranger peut créer une entreprise en France ?
Oui. Un étranger peut créer son entreprise en France à condition qu'il détienne le bon titre de séjour.
Qui a le droit de créer une entreprise en France ?
Tout le monde a le droit de créer une entreprise en France tant que la personne est en droit d'exercer son activité. En d'autres termes, certaines activités sont réservées aux titulaires de la nationalité française ou ressortissant de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen, ou d'un pays ayant signé un accord. Parfois, certaines activités sont conditionnées à l'obtention d'un diplôme.
Est-ce qu'un sans-papier peut avoir un Kbis ?
Non. Pour créer son entreprise en France, un étranger doit détenir un titre de séjour et être en règle en France. A défaut, il ne pourra se voir attribuer un Kbis, ni même créer son entreprise en France.
Comment obtenir un visa entrepreneur en France ?
Pour obtenir un visa entrepreneur en France en tant qu'étranger, vous devez faire la demande au consulat de votre pays de résidence. Si vous habitez en France, il faut faire la demande du visa temporaire en ligne, et votre demande de titre de séjour à la préfecture.
Comments